Liens Solidaires

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Liens Interactifs Entre le Nord-Pas-de-Calais et le Sénégal (LIENS)

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet de créer et renforcer les liens entre les populations du Nord Pas-de-Calais et du Sénégal afin d'améliorer les conditions de vie des couches défavorisées par la solidarité, l’intégration et la promotion culturelle.

Elle se mobilise dans : la promotion du commerce équitable et l’aide humanitaire. Elle œuvre également pour favoriser l’intégration des jeunes et des étudiants.

L’association se réserve le droit d’exercer toute activité pouvant améliorer la condition de vie des populations en difficulté.

Article 3 - Adresse

Le siège de l'association est fixé à Dunkerque à la Maison de la Vie Associative, Terre Plein du Jeu de Mail - Rue du 11 Novembre 59140 DUNKERQUE.

Il pourra être transféré :

• par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire ;

• par l'assemblée générale.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :

• avoir acquitté un droit d'entrée;

• être agréé par le conseil d'administration ou le bureau;

• être parrainé par un membre de l'association.

Article 6 - Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par:

• le conseil d'administration;

• l'assemblée générale

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par:

• le décès;

• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;

• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - Ressources

• Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des cotisations ;

• Les subventions de l'État et des collectivités territoriales ;

• Les recettes des activités génératrices de revenus ;

• Les recettes des manifestations exceptionnelles ;

• Les ventes faites aux membres ;

• Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de neuf membres élus pour un an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Il élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire générale, un trésorier un secrétaire chargé de la communication, un secrétaire délégué au commerce équitable, un secrétaire à la coopération et solidarité internationale, un secrétaire délégué à la jeunesse et un secrétaire délégué à la vie estudiantine.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il est suppléé par le Vice-Président.

Le Secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er  juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Secrétaire à la coopération et solidarité internationale est en charge de tous les programmes et projets de développement  de l’association. Il gère également les différents accords qui lient l’association à ses partenaires.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

Le secrétaire chargé de la communication s’occupe de l’information liée aux activités de l’association, il est en charge également de l’organisation de ces activités.

Le secrétaire délégué au commerce équitable organise les activités de cet axe.

Le secrétaire délégué à la jeunesse s’occupe de l’orientation des jeunes des quartiers.

Le secrétaire délégué à la vie estudiantine est en charge de l’accueil et de l’accompagnement des étudiants dans leurs démarches.

Chaque membre du conseil d’administration peut être assisté par un ou plusieurs membres de l’association pour mener à bien ses responsabilités.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 - Rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. Cependant, une rémunération peut être prévue, dans les limites fixées par la réglementation fiscale.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Cependant, les membres récents (moins de trois mois)  participent à l'assemblée générale sans droit de vote.

Une convocation (par les moyens les plus appropriés) sera adressée aux membres dans un délai de 15 jours avant le jour de l'assemblée.

L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois d’octobre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à mains levées ou par recours au scrutin secret.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Elle se réunit également à la demande d'au moins deux tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire

Article 14 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

     Le Président                                                                                                   Le Secrétaire Général

Cheikh NDIAYE                                                                                               Papa Waly DIABONG